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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1142 du 8 mars 2023

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention27 · 46 · 3majorité requise : 37
Votants7673 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NUPES) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : ContreHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : ContreDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NUPES) : ContreMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR-NUPES) : ContreMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOLO) : ContreEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : ContrePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : Contre, par délégationPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : ContreAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (LR) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe (DEM) : ContreAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : Pour, par délégationAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci (RE) : PourSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (RE) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : PourLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : PourBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : ContreMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : AbstentionThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : ContreAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : ContreYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet (RN) : ContreNicolas Dragon : Sans position publiéeSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin (RN) : ContreBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Non-votantSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet (RN) : ContreAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti (RN) : ContreJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet (RN) : ContreJosé Gonzalez (RN) : ContreEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 15Contre 38Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 329

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
76
Suffrages exprimés
73
Majorité requise
37
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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