Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1149 du 8 mars 2023

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire