Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1152 du 8 mars 2023

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 22 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	22	0	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	1
Les Républicains	61	contre	0	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	1	1	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0