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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1155 du 8 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour26000
Rassemblement National88pour13000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour7001
Les Républicains61pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour15000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés29pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour6000
Non inscrit5pour0000
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