Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1156 du 13 mars 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire