Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1158 du 13 mars 2023

l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 54 · 1
Rassemblement National0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale20 · 0 · 0
Les Républicains0 · 5 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	54	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	21	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	20	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0