Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 116 du 23 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire