Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1160 du 13 mars 2023

l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance51 · 0 · 0
Rassemblement National24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 13 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 1 · 1
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	51	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	24	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	13	0	0
Les Républicains	61	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	1	1	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0