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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1163 du 13 mars 2023

l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04900
Rassemblement National88abstention07260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour16000
Les Républicains61contre0600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés29contre01000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Écologiste - NUPES22pour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0110
Non inscrit5contre0100
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