Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1169 du 13 mars 2023

l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 59 · 0
Rassemblement National0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale16 · 0 · 0
Les Républicains0 · 5 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	59	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	16	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	5	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0