Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1179 du 14 mars 2023

l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 62 · 2
Rassemblement National0 · 45 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale22 · 0 · 0
Les Républicains1 · 12 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	62	2	0
Rassemblement National	88	contre	0	45	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	22	0	0	0
Les Républicains	61	contre	1	12	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0