Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1185 du 14 mars 2023

l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 70 · 0
Rassemblement National49 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains1 · 2 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 5 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	70	0	0
Rassemblement National	88	pour	49	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	61	contre	1	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	5	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0