Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1200 du 15 mars 2023

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance3 · 1 · 7
Rassemblement National0 · 0 · 48
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale58 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES18 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	abstention	3	1	7	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	48	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	58	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	abstention	0	3	19	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	29	abstention	0	0	5	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	18	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	1	0