Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1207 du 15 mars 2023

l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 68 · 0
Rassemblement National0 · 38 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains0 · 16 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 6
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 4 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	68	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	38	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	17	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	6	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	1	4	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	2	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0