Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1211 du 16 mars 2023

l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance34 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 12 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 3
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 2 · 1
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	34	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	12	0	1
Les Républicains	61	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	2	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	1	2	1	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0