Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1215 du 16 mars 2023

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 56 · 0
Rassemblement National0 · 33 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains0 · 10 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 10 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	56	0
Rassemblement National	88	contre	0	33	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	7	0	1
Les Républicains	61	contre	0	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	10	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0