Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1218 du 16 mars 2023

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 56 · 0
Rassemblement National0 · 32 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	56	0
Rassemblement National	88	contre	0	32	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0	1
Les Républicains	61	contre	0	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	2	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0