Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1220 du 16 mars 2023

l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 81 · 1
Rassemblement National2 · 22 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale62 · 0 · 0
Les Républicains0 · 15 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)15 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	81	1	0
Rassemblement National	88	contre	2	22	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	62	0	0	1
Les Républicains	61	contre	0	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	15	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	1	0	0