Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1221 du 16 mars 2023

l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance80 · 1 · 3
Rassemblement National0 · 25 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale59 · 0 · 0
Les Républicains2 · 10 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)16 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	80	1	3	0
Rassemblement National	88	contre	0	25	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	59	0	0	1
Les Républicains	61	contre	2	10	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	16	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	1	0	0