Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1229 du 16 mars 2023

l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance32 · 0 · 1
Rassemblement National0 · 0 · 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 10 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 4
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	32	0	1	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	10	0	1
Les Républicains	61	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0