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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 124 du 25 juillet 2022

l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172contre410400
Rassemblement National89pour63001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour50000
Les Républicains62contre0700
Démocrate (MoDem et Indépendants)48contre12600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30contre02100
Écologiste - NUPES23pour10000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16contre0910
Non inscrit9pour2010
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