Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1243 du 21 mars 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel