Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1250 du 21 mars 2023

l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire