Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1255 du 22 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance55 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 9
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	55	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	9	1
Les Républicains	61	pour	9	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0