Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1269 du 23 mars 2023

le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire