Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1271 du 23 mars 2023

l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 27 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	27	0	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	1	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0