Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1273 du 23 mars 2023

l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire