Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1302 du 27 mars 2023

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 35 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	35	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	7	0	0
Les Républicains	61	contre	0	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0