Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1306 du 28 mars 2023

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire