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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1308 du 28 mars 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour21000
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74abstention1020
Les Républicains61pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour6000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2001
Horizons et apparentés29pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour6000
Non inscrit5pour1000
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