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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1310 du 28 mars 2023

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre02200
Rassemblement National88pour23000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour0000
Les Républicains61contre1700
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0001
Horizons et apparentés29contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit5pour1000
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