Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1314 du 28 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 94Abstention 6Sans position publiée 284
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 160
- Suffrages exprimés
- 153
- Majorité requise
- 77
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.