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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1316 du 29 mars 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05900
Rassemblement National88contre22601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour39000
Les Républicains61contre01600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour12000
Horizons et apparentés29contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20abstention0040
Non inscrit5contre0100
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