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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1336 du 29 mars 2023

l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour42000
Rassemblement National88pour20000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74contre01200
Les Républicains61pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour5110
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0201
Horizons et apparentés29pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Écologiste - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit5pour1000
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