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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1337 du 29 mars 2023

l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre24100
Rassemblement National88contre02100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour12000
Les Républicains61contre0200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2001
Horizons et apparentés29contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit5contre0100
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