Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1351 du 30 mars 2023

l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire