Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1353 du 30 mars 2023

l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 6 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale3 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	21	6	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	3	0	0
Les Républicains	61	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	2	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0