Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1359 du 30 mars 2023

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 26 · 0
Rassemblement National4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 8 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	26	0
Rassemblement National	88	pour	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	8	0
Les Républicains	61	contre	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	1
Horizons et apparentés	29	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0