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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1360 du 30 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour27000
Rassemblement National88pour3000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour8000
Les Républicains61pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés29pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit5pour0000
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