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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1371 du 6 avril 2023

le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre07500
Rassemblement National88pour36000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour0001
Les Républicains61contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre12200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01000
Horizons et apparentés29contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Écologiste - NUPES22contre02200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1100
Non inscrit6contre0100
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