Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 138 du 25 juillet 2022

l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire