Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1383 du 6 avril 2023

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 69 · 1
Rassemblement National0 · 0 · 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale39 · 0 · 0
Les Républicains2 · 4 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 24 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	69	1	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	37	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	39	0	0	0
Les Républicains	61	contre	2	4	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	2	24	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0