Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1385 du 6 avril 2023

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance56 · 21 · 2
Rassemblement National38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale41 · 0 · 0
Les Républicains5 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 9 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES21 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	56	21	2	0
Rassemblement National	88	pour	38	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	41	0	0	0
Les Républicains	61	pour	5	1	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	9	2	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	1	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	21	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0