Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1388 du 6 avril 2023

l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance68 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 28 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 32 · 0
Les Républicains0 · 14 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 15 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	68	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	28	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	32	0	0
Les Républicains	61	contre	0	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0	7	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	15	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	3	0	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0