Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1395 du 6 avril 2023

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 38 · 10
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 1
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES8 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	38	10	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	21	0	1	0
Les Républicains	61	pour	5	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	8	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0