Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1400 du 6 avril 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 9 · 29
Rassemblement National31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale24 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 17 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)10 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES21 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	abstention	0	9	29	0
Rassemblement National	88	pour	31	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	24	0	0	0
Les Républicains	61	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	17	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	10	0	0	0
Horizons et apparentés	29	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	21	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0