Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1401 du 6 avril 2023

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 44 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 31
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 18 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	44	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	31	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	26	0	0	0
Les Républicains	61	abstention	0	1	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	2	3	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	18	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	abstention	0	0	1	0