Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1405 du 6 avril 2023
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention30 · 103 · 2majorité requise : 67
Votants135133 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 27Contre 68Abstention 1Sans position publiée 289
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 135
- Suffrages exprimés
- 133
- Majorité requise
- 67
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.