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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1407 du 6 avril 2023

l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05100
Rassemblement National88contre02500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour12000
Les Républicains61contre01200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre11301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2010
Horizons et apparentés29contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit6pour1100
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