Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1408 du 11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 112 · 0
Rassemblement National0 · 27 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale48 · 0 · 0
Les Républicains0 · 27 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés0 · 15 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	112	0
Rassemblement National	88	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	48	0	0
Les Républicains	61	contre	0	27	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	15	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	9	0
Non inscrit	6	contre	1	2	0